Faut-il vraiment l’unanimité des États membres pour changer les traités européens ?

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rencontre femme boghni Certaines personnes nous ont parfois objecté que l’unanimité des États membres ne serait pas nécessaire pour modifier les traités européens.

youtube rencontre avec joe black bande annonce Il suffit pourtant de lire très minutieusement l’article 48 du quand un vicomte rencontre un autre vicomte paroles (TUE) pour constater que leur affirmation est fausse.

rencontre amoureuse psychanalyse En effet, pour les procédures de modification dite « ordinaires », l’alinéa 4 dispose :

mylene farmer ancienne prostituee « Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d’arrêter d’un commun accord les modifications à apporter aux traités. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

site rencontre ii Et pour les procédures de modification dite « simplifiées », l’alinéa 6 dispose :

rencontre yvre le polin « Le Conseil européen statue à l’unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n’entre en vigueur qu’après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. »

une rencontre inattendue epub Ainsi, quelle que soit la procédure considérée, il faut bien obtenir l’unanimité des États membres pour modifier un traité européen, a fortiori si les modifications envisagées sont significatives. C’est une évidente négation de la démocratie et de la souveraineté populaire puisqu’il est interdit à un État membre de dévier de la direction imposée par Bruxelles, même (ou plutôt surtout) si c’est le souhait du peuple de cet État.

bar rencontre qc Ainsi, qu’il s’agisse de politique économique, monétaire, sociale, diplomatique ou militaire, l’appartenance à l’UE condamne à appliquer les décisions de Bruxelles et de Washington (la politique de défense de l’UE étant soumise à l’OTAN, dominée par les États-Unis ; à ce sujet, voir rencontrer une fille d internet). C’est ce que constatent plus ou moins confusément les Français ; qu’ils votent à droite ou à gauche, c’est la même politique qui est appliquée.

beg leguer rencontre L’article 48 du TUE rend donc impossible tout projet d’ « autre Europe » comme le montre très bien site de rencontre match.

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